MENTIONS LÉGALES

APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ
L'autorisation de faire appel public à la générosité a été délivrée par le Préfet de la Loire Atlantique à la Fondation de l'Université de Nantes pour la période 2016-2020. Conformément aux dispositions de la loi n091-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, il conviendra d'établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public, précisant notamment l' affectation des dons par type de dépenses, qui sera déposé au siège social de l'organisme, où il pourra être consulté par tout donateur.

ÉDITEUR

Ce site est édité par Fondation de l'Université de Nantes
1 quai de Tourville BP 13522
44035 Nantes cedex 3 - FRANCE
Tél. +33(0)2 72 64 88 92
E-mail : fondation@univ-nantes.fr

Le directeur de la publication est Catherine de Charette.

HÉBERGEMENT

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Téléphone : +1 415-639-9034

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : Fondation de l'Université de Nantes - 1 quai de Tourville BP 13522 - 44035 Nantes cedex 3 - FRANCE et les faire rectifier le cas échéant.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site a été créé sous "wix" avec lequel un contrat a été signé. Ces derniers s'engagent à protéger toutes les données personnelles dont ils pourraient avoir connaissance. Les informations personnelles recueillies dans le cadre du lancement de l'opération "Un siège à l'Université" sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Fondation de l'Université de Nantes. Le recueil de ces données a pour but la gestion administrative de la collecte des dons dans le cadre de cette opération qui a pour but de valoriser les métiers du droit et de contribuer au rayonnement de l'Université de Nantes. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront analysées par Géraldine Ferrière, assistante de direction de la Fondation de l'Université de Nantes. Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans. Au-delà, elles seront définitivement supprimées, et aucune copie ne sera gardée. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de ce traitement à l'adresse mail suivante fondation@univ-nantes.fr ou en envoyant un courrier à l’attention de Fondation de l'Université de Nantes - 1, quai de Tourville BP 13522 - 44035 Nantes Cedex 1, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité (copie d’une pièce d’identité à joindre à votre demande).

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la Fondation de l'Université de Nantes ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. La Fondation de l'Université de Nantes n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
 

 

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